MAPA, DCE, mémoire technique : le lexique des marchés publics sans jargon

Les marchés publics ont leur langue. La voici traduite en français courant : les termes que vous croiserez dans 95 % des dossiers, expliqués simplement.

Le monde des marchés publics adore les sigles. Ce n'est pas de la mauvaise volonté : c'est un langage juridique, conçu par et pour des juristes. Mais une fois traduits, ces termes n'ont rien de compliqué. Voici ceux que vous croiserez dans 95 % des dossiers, expliqués comme on vous les expliquerait sur un chantier.

Les acteurs et le cadre

Acheteur public (ou « pouvoir adjudicateur »)

Celui qui commande et paie : une mairie, un département, un bailleur social, un hôpital, une école… Votre futur client, tout simplement.

Appel d'offres / consultation

L'annonce par laquelle l'acheteur dit « j'ai besoin de tels travaux, faites-moi vos propositions ». « Consultation » est le terme générique, « appel d'offres » désigne en toute rigueur une procédure précise, mais dans la vie courante les deux se confondent.

MAPA (marché à procédure adaptée)

La procédure allégée utilisée pour la grande majorité des marchés de travaux des communes. Moins de formalisme, des délais plus courts, et souvent la possibilité de négocier : c'est la porte d'entrée idéale pour une TPE.

Accord-cadre

Un contrat « chapeau » : l'acheteur sélectionne une ou plusieurs entreprises pour une période donnée, puis passe ses commandes au fil de l'eau (les « marchés subséquents » ou « bons de commande »). Être retenu, c'est s'assurer un flux de travail récurrent.

Lot

Les gros chantiers sont découpés par corps de métier : lot maçonnerie, lot peinture, lot électricité… Vous ne répondez qu'au(x) lot(s) qui vous concerne(nt), pas à tout le chantier. C'est précisément ce découpage qui rend les marchés accessibles aux artisans.

Les documents que vous recevez

DCE (dossier de consultation des entreprises)

Le dossier complet remis aux candidats : tout ce qu'il faut savoir pour comprendre le besoin et répondre. Il contient les pièces ci-dessous.

RC (règlement de la consultation)

Le mode d'emploi de la réponse : pièces à fournir, date limite, et surtout les critères de jugement (par exemple 60 % technique, 40 % prix). À lire en premier, toujours.

CCTP (cahier des clauses techniques particulières)

La description technique des travaux attendus : matériaux, normes, contraintes du site. C'est sur lui que votre mémoire technique doit répondre point par point.

CCAP (cahier des clauses administratives particulières)

Les règles contractuelles : délais, pénalités de retard, modalités de paiement, retenue de garantie. Moins passionnant, mais à survoler avant de s'engager.

BPU / DQE

Les cadres de prix. Le BPU (bordereau des prix unitaires) liste vos prix ligne par ligne ; le DQE (détail quantitatif estimatif) les applique à des quantités pour comparer les offres. On les remplit, on ne les modifie jamais.

Les documents que vous produisez

DC1 et DC2

Les formulaires officiels de candidature : le DC1 est la « lettre de candidature », le DC2 la carte d'identité de votre entreprise (chiffre d'affaires, effectifs, références). Des formulaires types, remplissables une fois pour toutes.

DUME

La version électronique européenne qui remplace DC1/DC2 sur la plupart des plateformes : un questionnaire en ligne réutilisable de dossier en dossier.

Mémoire technique

VOTRE document : celui où vous expliquez comment vous allez faire le chantier (méthode, moyens, planning, sécurité, références). C'est lui qui fait la note technique, donc très souvent lui qui fait gagner ou perdre.

Et après la remise des offres

Attributaire

L'entreprise qui remporte le marché. Les autres reçoivent une lettre de rejet, avec le droit de demander les motifs et les notes : profitez-en systématiquement.

Sous-traitance

Vous pouvez répondre en confiant une partie des travaux à un sous-traitant déclaré, ou être vous-même sous-traitant d'une entreprise plus grosse : une excellente façon de mettre un pied dans la commande publique.

DECP (données essentielles de la commande publique)

Chaque marché attribué est publié en données ouvertes : qui a gagné, pour quel montant. C'est grâce à ces données que l'on connaît les prix réellement pratiqués, métier par métier.